👀 BATIACTU : REGARD SUR LA LOI ASAP ET SES IMPLICATIONS DEPUIS SON ENTRÉE EN VIGUEUR

Lecteur de trois minutes concernant les implications de la loi ASAP pour :

• les dispenses de procédures justifiées par un motif d’intérêt général
• la création d’un dispositif de circonstances exceptionnelles
• les autres mesures de simplification

https://www.batiactu.com/edito/commande-publique-bercy-fait-point-sur-loi-asap-60971.php

Fiche technique de la loi ASAP disponible ici :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/crisesanitaire/Fiche-technique-Loi-ASAP.pdf