Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le Site ou dans le cadre de l’Intranet Client, le responsable du traitement est l’Exploitant.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Exploitant s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

2. Nature des données collectées

Données sensibles : L’Exploitant ne collecte aucune donnée sensible sur les Utilisateurs. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à l’Exploitant, elles seront supprimées.

Données relatives aux mineurs : En principe, l’utilisation du Site est réservée à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’Utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Un Utilisateur âgé de moins de 18 ans au moment de la transmission de ses données personnelles bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter le responsable de la protection des données via le formulaire de contact du Site.

2.1 Données collectées par le biais des formulaires présents sur le Site

Chaque formulaire présent sur le Site (formulaire de contact, formulaire pour télécharger un guide, formulaire pour laisser un commentaire et formulaire de recrutement) limite la collecte des données personnelles à ce qui est nécessaire (minimisation des données).

Lors du remplissage d’un formulaire sur le Site, les données suivantes sont collectées par l’Exploitant : nom, prénom, adresse email et ville de localisation de l’Utilisateur.

Dans le cas du formulaire de recrutement, l’Utilisateur peut joindre son CV. Il choisit alors les informations confidentielles qu’il transmet à l’Exploitant. En règle générale, il s’agit de l’âge, de la date de naissance, de l’adresse postale, du numéro de téléphone, parcours scolaire et professionnel, loisirs… Là encore, en principe aucune donnée sensible n’est collectée via le CV, et si tel devait être le cas, elle serait supprimée par l’Exploitant dès réception.

2.2 Données collectées via les Cookies

L’Exploitant est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées. Ces informations permettent à l’Exploitant d’améliorer le contenu et la navigation sur le Site. L’Exploitant pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

L’utilisation des cookies et la collecte de ces informations sont basées sur le consentement de l’Utilisateur.

3. Utilisation des données

Les données personnelles collectées par l’Exploitant seront exclusivement utilisées pour un usage interne, à des fins statistiques et d’amélioration du Site et de son Contenu.

Il est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des services utilisés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
• pour améliorer le Site : données de connexion et d’utilisation.
• pour mener des campagnes de communication : courriel.
• pour mener des enquêtes statistiques : courriel.
• pour recontacter des prospects : nom, courriel.
• pour recontacter des candidats : nom, courriel, numéro de téléphone.

Les données fournies par les Utilisateurs ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Elles pourront toutefois être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

L’Exploitant s’engage à ne pas stocker ou transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Lors du traitement des données personnelles, l’Exploitant prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4. Conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

• Utilisation des formulaires du site : 3 ans après la réception de la demande ;
• Saisine du délégué à la protection des données : 5 ans après la saisine ;
• Compte Client pour l’accès à l’Intranet Client : 10 ans après la dernière connexion sur le Site ;
• Cookies : 15 mois.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée indiquée ci-dessus, sauf si :

• L’Utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un de ses droits reconnus par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

En tout état de cause, l’Exploitant du Site révise régulièrement les informations détenues. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion du Site, les données seront supprimées de façon sécurisée.

5. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, d’un droit d’opposition au traitement de ces données, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation et d’effacement.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Exploitant utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter l’Exploitant à l’aide du formulaire de contact : https://DOCME-AO.COM. Dans ce cas, l’Utilisateur devra s’identifier précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6. Communication des Informations Personnelles à des tiers en cas de vente du Site

Dans le cas où le Site serait racheté par un tiers, l’Exploitant s’engage à informer les personnes bénéficiant d’un compte Client pour l’accès à l’Intranet Client, et à garantir la confidentialité des données et des Informations Personnelles lors du transfert, en particulier si les Informations Personnelles sont soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

7. Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

L’Exploitant s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.

Dans l’éventualité où l’Exploitant prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Exploitant s’engage à :

• Notifier l’Utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et l’en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
• Avertir la CNIL.

En aucun cas les engagements ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.